Formation DROIT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Le droit communautaire de la concurrence

Objectifs de la formation

  • Définir les grands principes du droit européen de la concurrence
  • Identifier les règles pour adapter son comportement
  • Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire le cadre juridique de la concurrence
  • Les dispositions essentielles en droit français
  • Les dispositions essentielles en droit communautaire
  • Les organismes de contrôle de la concurrence
2. Examiner la concurrence déloyale
  • Comment se manifeste la concurrence déloyale -
  • La différence entre concurrence déloyale et parasitisme commercial
  • Sanction de la concurrence déloyale

Après-midi

3. Identifier les pratiques anticoncurrentielles
  • L'entente illicite
  • L'abus de domination économique
  • Les concentrations économiques
4. Déterminer les pratiques tarifaires
  • Pratiques tarifaires dans les rapports entre professionnels
  • Pratiques tarifaires dans les rapports avec les consommateurs
5. Examiner les pratiques contractuelles
  • Protection de la concurrence par le contrat
  • Limitation de la concurrence par le contrat

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Juriste, avocat. Entreprises désireuses de se développer sur le marché de l'UE. Tout public travaillant sur les marchés avec un Etat de l'UE. Salariés, fonctionnaires


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Il est possible d'illustrer cette formation par de très nombreux cas jurisprudentiels mettant en cause soit le particulier (entreprise) soit l'Etat.

Modalités d'évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit communautaire de la concurrence
Formation Le droit communautaire de la concurrence Paris (75000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Marseille (13000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Toulouse (31500)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Bordeaux (33300)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Montpellier (34000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Lille (59800)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Strasbourg (67000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Lyon (69000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Toulon (83200)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Grenoble (38000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Nantes (44200)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Dijon (21000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Nimes (30000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Rennes (35000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Saint Etienne (42000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Orleans (45000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Annecy (74000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Versailles (78000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Avignon (84000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Evry (91000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Nanterre (92000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Saint Denis (93200)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Angers (49000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Brest (29200)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Metz (57050)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Caen (14000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Mulhouse (68100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Nancy (54100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence La Rochelle (17000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Agen (47000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Albi (81990)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Alençon (61000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Amiens (80090)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Angoulême (16000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Argenteuil (95100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Arras (62000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Auch (32810)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Aurillac (15000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Auxerre (89000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Belfort (90000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Besançon (25000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Blois (41000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Bourges (18000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Cahors (46000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Carcassonne (11000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Chambéry (73000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Chartres (28000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Châteauroux (05380)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Colmar (68000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Créteil (94000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Digne les Bains (04000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Epinal (88000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Evreux (27000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Gap (05000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Guéret (23000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Laval (53000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Le Mans (72100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Limoges (87280)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Mâcon (71870)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Melun (77000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Mende (48000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Montauban (82000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Moulins (03000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Nevers (58000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Niort (79000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Périgueux (24000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Perpignan (66100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Poitiers (86000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Quimper (29000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Reims (51100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Rodez (12000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Rouen (76100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Saint Lô (50000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Tarbes (65000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Tours (37100)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Valence (26000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Vannes (56000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Vesoul (70000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Pau (64000)
Formation Le droit communautaire de la concurrence Mont de Marsan (40000)