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JoursMaitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Objectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les transferts d'entreprises visés par le Code du travail
- Processus et réglementation
- Procédure d'information du CSE
- Les transferts public-privé
2. Examiner le contrat de travail des salariés transférés
- Transfert des contrats
- Incidences sur la rémunération
- Modification éventuelle du contrat de travail
- Le licenciement en cas de refus
Après-midi
3. Identifier les conséquences sur le statut collectif
- Adaptation des conventions et accords collectifs
- Les avantages individuels
- Les conséquences sur les régimes de retraite complémentaire
- Transfert des usages et engagements unilatéraux
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Responsables RH, responsables financiers/administratifs ou toute personne impliquée dans un processus de tranfert d'activité
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l’élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
L’intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.
Modalités d’évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs des participants.
Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00