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2

Jours

Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle

Objectifs de la formation

  • Comprendre les avantages d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié
  • Connaître les limites de la rupture conventionelle
  • Evaluer les risques juridiques

Programme de la formation

Jour 1 - Matin

1. Le champ d'application de la rupture conventionelle
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Autres restrictions pour les salariés non protégés

Jour 1 - Aprés-midi

2. Les conséquences de la rupture conventionelle
  • Pour l'entreprise
  • Pour l'employé

Jour 2 - Matin

3. Procédure et effets de la rupture conventionnelle
  • Mener les entretiens de négociation
  • Négocier la date de rupture et l'indemnité de rupture conventionnelle
  • Etablir le calendrier de la procédure
  • Savoir calculer le délai de rétractation
  • Savoir calculer le délai d'homologation
  • Sécuriser le contenu de la convention de rupture
  • Etablir les documents de rupture du salarié
  • Gérer les conséquences de la rupture conventionnelle

Jour 2 - Aprés-midi

Cas pratique

Pré-requis

Maîtrise des bases du droit social


Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Juriste en Droit Social
- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2018-09-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Paris (75000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Marseille (13000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Toulouse (31500)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Bordeaux (33300)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Montpellier (34000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Lille (59800)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Strasbourg (67000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Lyon (69000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Toulon (83200)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Grenoble (38000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Nantes (44200)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Dijon (21000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Nimes (30000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Rennes (35000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Saint Etienne (42000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Orleans (45000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Clermont Ferrand (63000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Annecy (74000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Versailles (78000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Avignon (84000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Evry (91000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Nanterre (92000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Saint Denis (93200)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Angers (49000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Brest (29200)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Metz (57050)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Caen (14000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Mulhouse (68100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Nancy (54100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle La Rochelle (17000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Agen (47000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Albi (81990)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Alençon (61000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Amiens (80090)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Angoulême (16000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Argenteuil (95100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Arras (62000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Auch (32810)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Aurillac (15000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Auxerre (89000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Belfort (90000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Besançon (25000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Blois (41000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Bourg en Bresse (01000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Bourges (18000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Cahors (46000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Carcassonne (11000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Châlons en Champagne (51000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Chambéry (73000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Chartres (28000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Châteauroux (05380)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Colmar (68000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Créteil (94000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Digne les Bains (04000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Epinal (88000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Evreux (27000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Gap (05000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Guéret (23000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle La Roche sur Yon (85000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Laval (53000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Le Mans (72100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Limoges (87280)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Mâcon (71870)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Melun (77000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Mende (48000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Montauban (82000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Moulins (03000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Nevers (58000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Niort (79000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Périgueux (24000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Perpignan (66100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Poitiers (86000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Quimper (29000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Reims (51100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Rodez (12000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Rouen (76100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Saint Brieuc (22000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Saint Lô (50000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Tarbes (65000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Tours (37100)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Valence (26000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Vannes (56000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Vesoul (70000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Pau (64000)
Formation Procéder à la rupture amiable du contrat de travail - La rupture conventionelle Mont de Marsan (40000)