Formation REPRESENTANTS DU PERSONNELLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre juridique de la représentation du personnel - CSE
  • Identifier les rôles et les prérogatives de chacune des institutions
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner la mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Déterminer le cadre de l'élection, compter l'effectif
  • Gérer les élections du CSE
  • Réagir face à la désignation d'un représentant de section syndicale
  • Faire le point sur les prérogatives des différentes commissions

Jour 1 - Après-midi

2. Décrire le statut des représentants du personnel
  • Les crédits d'heures de délégation
  • Les libertés liées au statut
  • La protection contre le licenciement
3. Identifier les moyens attribués aux institutions représentatives du personnel
  • Les moyens financiers
  • Les moyens matériels
  • Les réunions avec les représentants du personnel
  • Les négociations obligatoires

Jour 2 - Matin

4. Examiner les obligations d'information et de consultation
  • Les modalités d'information
  • La consultation du CSE
5. Analyser la base de données économiques et sociales
  • Contenu de la BDES
  • Mise à disposition de la BDES au CSE

Jour 2 - Après-midi

6. Examiner les initiatives des représentants du personnel
7. Identifier les risques juridiques liés à la représentation du personnel
  • Le délit d'entrave

Pré-requis

Maîtriser les bases en droit social


Public cible

Dirigeant d'entreprise, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.

Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.

L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.


Dernière date de mise à jour 2020-12-02T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Paris (75000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Marseille (13000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Toulouse (31500)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Bordeaux (33300)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Montpellier (34000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Lille (59800)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Strasbourg (67000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Lyon (69000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Toulon (83200)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Grenoble (38000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Nantes (44200)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Dijon (21000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Nimes (30000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Rennes (35000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Saint Etienne (42000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Orleans (45000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Clermont Ferrand (63000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Annecy (74000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Versailles (78000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Avignon (84000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Evry (91000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Nanterre (92000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Saint Denis (93200)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Angers (49000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Brest (29200)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Metz (57050)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Caen (14000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Mulhouse (68100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Nancy (54100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique La Rochelle (17000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Agen (47000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Albi (81990)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Alençon (61000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Amiens (80090)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Angoulême (16000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Argenteuil (95100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Arras (62000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Auch (32810)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Aurillac (15000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Auxerre (89000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Belfort (90000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Besançon (25000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Blois (41000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Bourg en Bresse (01000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Bourges (18000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Cahors (46000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Carcassonne (11000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Châlons en Champagne (51000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Chambéry (73000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Chartres (28000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Châteauroux (05380)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Colmar (68000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Créteil (94000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Digne les Bains (04000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Epinal (88000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Evreux (27000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Gap (05000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Guéret (23000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique La Roche sur Yon (85000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Laval (53000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Le Mans (72100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Limoges (87280)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Mâcon (71870)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Melun (77000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Mende (48000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Montauban (82000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Moulins (03000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Nevers (58000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Niort (79000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Périgueux (24000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Perpignan (66100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Poitiers (86000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Quimper (29000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Reims (51100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Rodez (12000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Rouen (76100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Saint Brieuc (22000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Saint Lô (50000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Tarbes (65000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Tours (37100)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Valence (26000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Vannes (56000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Vesoul (70000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Pau (64000)
Formation Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique Mont de Marsan (40000)