2
JoursLes institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique de la représentation du personnel - CSE
- Identifier les rôles et les prérogatives de chacune des institutions
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner la mise en place des institutions représentatives du personnel
- Déterminer le cadre de l'élection, compter l'effectif
- Gérer les élections du CSE
- Réagir face à la désignation d'un représentant de section syndicale
- Faire le point sur les prérogatives des différentes commissions
Jour 1 - Après-midi
2. Décrire le statut des représentants du personnel
- Les crédits d'heures de délégation
- Les libertés liées au statut
- La protection contre le licenciement
3. Identifier les moyens attribués aux institutions représentatives du personnel
- Les moyens financiers
- Les moyens matériels
- Les réunions avec les représentants du personnel
- Les négociations obligatoires
Jour 2 - Matin
4. Examiner les obligations d'information et de consultation
- Les modalités d'information
- La consultation du CSE
5. Analyser la base de données économiques et sociales
- Contenu de la BDES
- Mise à disposition de la BDES au CSE
Jour 2 - Après-midi
6. Examiner les initiatives des représentants du personnel
7. Identifier les risques juridiques liés à la représentation du personnel
- Le délit d'entrave
Pré-requis
Maîtriser les bases en droit social
Public cible
Dirigeant d'entreprise, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.
Dernière date de mise à jour 2020-12-02T00:00:00