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JoursGestion de la santé du salarié
Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations du salarié liés à son état de santé
- Réagir face à une situation en lien avec la santé du salarié
- Limiter les risques de contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Gérer l’arrêt de travail
- La suspension du contrat de travail du salarié en arrêt de travail
- Les droits et obligations des parties pendant l’arrêt de travail
- La rupture du contrat de travail du salarié en arrêt de travail
- L’interdiction de toute discrimination fondée sur l’état de santé du salarié
- La protection particulière des salariés en accident du travail ou maladie professionnelle
- Les conditions de rupture du contrat de travail (absence injustifiée, absence prolongée, absences fréquentes et répétées)
2. Gérer l’invalidité
- L’invalidité et ses conséquences sur le contrat de travail
- L’invalidité et la rupture du contrat de travail
Après midi
3. Examiner l’inaptitude au poste de travail
4. Décrire la notion d’inaptitude physique
- La compétence exclusive du médecin du travail
- La déclaration de l’inaptitude physique
- Les visites permettant une déclaration d’inaptitude
- Les deux examens médicaux
- Le cas de l’inaptitude temporaire
- Le mi-temps thérapeutique, l’inaptitude au travail de nuit
- L’inaptitude et le harcèlement moral
5. Identifier les conséquences de l’inaptitude
- Le délai d’un mois
- La recherche de reclassement
- Le licenciement et la date de rupture
- Le versement des salaires sans contrepartie du travail
- Les cas particuliers : CDD, salarié protégé, état de grossesse, mise à la retraite
6. Déterminer les voies de recours
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégué syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l’élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
L’intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.
Modalités d’évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs des participants.
Dernière date de mise à jour 2019-08-20T00:00:00