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Formation DROIT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Le droit pénal des affaires - initiation

Objectifs de la formation

  • Définir l’essentiel du droit pénal des affaires
  • Sécuriser ses pratiques
  • Gérer efficacement le risque pénal en droit des affaires

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier les spécificités du droit pénal des affaires (introduction)
2. Examiner les principes du droit pénal appliqués aux infractions affaires
  • Les quatre grandes qualifications (vol, escroquerie, abus de confiance, recel)
  • Les quatre autres qualifications (le faux, la corruption, le trafic d’influence, la violation du secret professionnel)

Après midi

3. Identifier les principaux fondements des infractions
  • L’argent
    - La création d’argent et fausse monnaie
    - Les prix illicites et faussés
    - Le délit d’initié
    - La fraude fiscale
  • L’économie
    - Les interdits (fonctionnaire, personnes interdites)
    - La banqueroute
  • Le commerce
    - Fraudes du 1er et deuxième degré
    - Financement occulte
  • L’économie de la concurrence
    - Les ententes
    - La concentration économique
    - La déloyauté
  • L’économie de la consommation
    - L’information des consommateurs
    - Tromperie
    - Refus abusif
    - Les contrats abusifs

    Pré-requis

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


    Public cible

    Secrétaire juridique, assistant juridique


    Pédagogie

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

    Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

    Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

    Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

    Dernière date de mise à jour 2019-08-02T00:00:00


    Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit pénal des affaires - initiation
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Paris (75000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Marseille (13000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Toulouse (31500)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Bordeaux (33300)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Montpellier (34000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Lille (59800)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Strasbourg (67000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Lyon (69000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Toulon (83200)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Grenoble (38000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Nantes (44200)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Dijon (21000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Nimes (30000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Rennes (35000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Saint Etienne (42000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Orleans (45000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Clermont Ferrand (63000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Annecy (74000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Versailles (78000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Avignon (84000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Evry (91000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Nanterre (92000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Saint Denis (93200)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Angers (49000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Brest (29200)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Metz (57050)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Caen (14000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Mulhouse (68100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Nancy (54100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation La Rochelle (17000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Agen (47000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Albi (81990)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Alençon (61000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Amiens (80090)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Angoulême (16000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Argenteuil (95100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Arras (62000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Auch (32810)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Aurillac (15000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Auxerre (89000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Belfort (90000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Besançon (25000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Blois (41000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Bourg en Bresse (01000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Bourges (18000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Cahors (46000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Carcassonne (11000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Châlons en Champagne (51000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Chambéry (73000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Chartres (28000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Châteauroux (05380)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Colmar (68000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Créteil (94000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Digne les Bains (04000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Epinal (88000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Evreux (27000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Gap (05000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Guéret (23000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation La Roche sur Yon (85000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Laval (53000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Le Mans (72100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Limoges (87280)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Mâcon (71870)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Melun (77000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Mende (48000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Montauban (82000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Moulins (03000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Nevers (58000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Niort (79000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Périgueux (24000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Perpignan (66100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Poitiers (86000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Quimper (29000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Reims (51100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Rodez (12000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Rouen (76100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Saint Brieuc (22000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Saint Lô (50000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Tarbes (65000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Tours (37100)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Valence (26000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Vannes (56000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Vesoul (70000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Pau (64000)
    Formation Le droit pénal des affaires - initiation Mont de Marsan (40000)