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JoursProtéger ses dessins et modèles
Objectifs de la formation
- Protéger un dessin ou modèle
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Devenir propriétaire d’un dessin ou modèle
- Pourquoi déposer un dessin et modèle ?
- Ce qui peut être protégé
- Ce qui ne peut pas être protégé
- Les conditions à respecter
2. Déposer un dessin et modèle
- Qui peut déposer ?
- Quand déposer ?
- Combien coûte un dépôt ?
- Les 9 étapes clés du dépôt
Après midi
3. Gérer son œuvre et son évolution
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter des dessins et modèles
- Prolonger la vie de ses dessins et modèles
- Renoncer à un dessin ou un modèle
- Se protéger à l'étranger
4. Utiliser des outils pratiques
- La base Dessins et modèles
- Le BOPI Dessins et modèles
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Dessins et modèles
- Les tarifs et paiement
- Notions de fiscalité des dessins et modèles
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Entreprise et collectivité territoriale, service juridique, créateur, designeur, service communication
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.
Modalités d’évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.
Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00