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JoursProtéger sa marque
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des marques
- Déposer et renouveler une marque
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les conditions pour déposer une marque
- Pourquoi déposer une marque -
- Ce qui peut être protégé
- Ce qui ne peut pas être protégé
- Les conditions à respecter
2. Identifier les étapes à respecter
- Qui peut déposer -
- Quand déposer -
- Combien coûte un dépôt -
- Les 10 étapes clés du dépôt
Après midi
3. Gérer sa marque et son évolution
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter une marque
- Renouveler sa marque
- Renoncer à sa marque
- Se protéger à l'étranger
- S'opposer à l'enregistrement d'une marque
4. Utiliser des outils pratiques
- La base Marques
- Le BOPI Marques
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Marque
- Les tarifs et paiement
- Les directives marques
- Notions de fiscalité des marques
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Entreprise et collectivité territoriale, juriste d'entreprise, service commercial, communication, tourisme, créateur et chargé d'opération marketing
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00