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1

Jours

Vos créations industrielles - Comment les protéger

Objectifs de la formation

  • Connaître l’essentiel du droit de la propriété industrielle
  • Savoir protéger ses créations industrielles
  • Savoir faire valoir ses droits auprès des juridictions

Programme de la formation

Matin

Introduction au droit de la propriété industrielle
1. Créations industrielles et droit d’auteur
  • La notion d’œuvre
  • Les œuvres protégées
  • Le titulaire des droits d’auteurs
  • Les droits reconnus aux auteurs
2. Créations industrielles et dessins & modèles
  • Le domaine de la protection
  • Les conditions de la protection
  • L’acquisition de la protection
  • La mise en œuvre de la protection

Après midi

3. Créations industrielles et brevets d’inventions
  • La protection du secret de fabrique
  • La protection du savoir faire
  • Les autres protections 
  • Le domaine du brevet
  • Le titulaire du brevet
  • La demande de brevet
  • Les droits attachés au brevet

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout type de public

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2015-10-28T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Vos créations industrielles - Comment les protéger
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