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JoursProtéger ses créations industrielles
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Expliquer les droits d’auteur
- La notion d’œuvre
- Les œuvres protégées
- Le titulaire des droits d’auteurs
- Les droits reconnus aux auteurs
2. Définir la protection des œuvres
- Le domaine de la protection
- Les conditions de la protection
- L’acquisition de la protection
- La mise en œuvre de la protection
Après midi
3. Utiliser les brevets d’inventions
- La protection du secret de fabrique
- La protection du savoir faire
- Les autres protections
- Le domaine du brevet
- Le titulaire du brevet
- La demande de brevet
- Les droits attachés au brevet
Pré-requis
Avoir des bases en droit des sociétés ou en droit des contrats
Public cible
Juriste d'entreprise ou toute personne amenée à préserver la propriété industrielle de l'entreprise
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.
Modalités d’évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.
Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-08-07T00:00:00