Le droit immobilier au Maroc

• Décrire le marché de l'immobilier Marocain
• Réaliser son projet
• Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières

Le cadre juridique des donations immobilières

• Déterminer les spécificités à prendre en compte pour parvenir à la conclusion de l'opération
• Définir les règles juridiques permettant de lier les parties
• Déterminer la réglementation applicable par rapport à la situation de l'espèce
• Adapter la rédaction du compromis sous seing privé à l'opération en cause

L'assurance vie et la transmission de patrimoine

• Décrire l’assurance-vie
• Examiner les contraintes réglementaires
• Utiliser l’assurance-vie pour transmettre
• Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée

Le montage d'opérations immobilières - Initiation

• Identifier précisement le métier de promoteur, personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité (non réglementée)
• Prévenir les contentieux
• Identifier les phases de l'étude de marché, le bilan prévisionnel ou le lancement de l'opération jusqu'à l'achèvement de l'opération

Le montage d'opérations immobilières - Perfectionnement

• Décrire les mécanismes réglementaires nationaux et locaux
• Négocier efficacement avec les élus locaux
• Améliorer les partenariats bailleurs sociaux / opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle