Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

• Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
• Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
• Examiner les conséquences en cas de sanctions

La réglementation de l'urbanisme commercial

• Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
• Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
• Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN

Les documents d'urbanisme

• Gérer les documents d'urbanisme
• Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
• Intégrer les apports de la nouvelle loi ELAN

Les règles foncières

• Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
• Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
• Aider au montage des projets immobiliers

Les règles publiques et privées d'utilisation du sol

• Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
• Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
• Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
• Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
• Intégrer les modifications issues de la loi ELAN