Formations en DROIT DE L'URBANISME Lexom Formation booste vos compétences

2

jours

La division foncière

  • Décrire l’évolution du régime du lotissement jusqu’à la loi ALUR
  • Examiner les domaines du permis d’aménager et de la déclaration préalable
  • Gérer les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
  • Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets
À partir de 990 HT En savoir plus
2022-09-24

2

jours

Le droit de l'urbanisme - Initiation

  • Identifier les règles fondamentales du droit de l’urbanisme
  • Examiner l’environnement juridique de l’acquisition d’un terrain à bâtir
  • Examiner les documents et les autorisations d’urbanisme
  • Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
  • Evaluer les potentialités d’un bien au regard des règles d’urbanisme
À partir de 990 HT En savoir plus
2022-09-24

2

jours

La réglementation de l'acte de construire

  • Décrire le processus chronologique du déroulement d’un chantier
  • Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
  • Gérer les opérations d’achèvement et de réception d’un chantier
  • Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur
À partir de 990 HT En savoir plus
2022-09-24

1

jours

Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR)

  • Identifier les différentes servitudes prévues par le code civil
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d’une clause de servitude
  • Détecter l’existence physique et l’étendue d’une servitude
  • Evaluer et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
À partir de 645 HT En savoir plus
2022-09-24