Formations en DROIT DE L'URBANISME Lexom Formation booste vos compétences

1

jours

Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

  • Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
  • Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
  • Examiner les conséquences en cas de sanctions
À partir de 645 HT En savoir plus
2020-11-12

2

jours

La réglementation de l'urbanisme commercial

  • Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
  • Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
  • Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN
À partir de 990 HT En savoir plus
2020-11-12

1

jours

Les documents d'urbanisme

  • Gérer les documents d'urbanisme
  • Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
  • Intégrer les apports de la nouvelle loi ELAN
À partir de 645 HT En savoir plus
2020-11-12

2

jours

Les règles foncières

  • Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
  • Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
  • Aider au montage des projets immobiliers
À partir de 990 HT En savoir plus
2020-11-12

1

jours

Les règles publiques et privées d'utilisation du sol

  • Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
  • Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
  • Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
  • Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
À partir de 645 HT En savoir plus
2020-11-12