Les règles douanières

• Identifier le processus et les pratiques de la douane
• Mettre en place une pratique douanière conforme

La fiscalité pour les dirigeants d'entreprises - Initiation

• Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
• Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
• Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
• Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales

La fiscalité pour les non-fiscalistes

• Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
• Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
• Èlaborer des échanges avec les fiscalistes

Les indemnités de rupture de contrat de travail

• Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
• Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
• Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
• Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Les droits d'accises - Initiation

• Examiner les droits d'accises
• Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé