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Jours

Assistante juridique - option droit des sociétés en assistante juridique

Objectifs de la formation

  • Comprendre la composition du capital social
  • Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux
  • Connaître les droits et obligations des associés
  • Comprendre le fonctionnement des sociétés
  • Connaître la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l’assemblée des associés
  • Maîtriser les règles encadrant les assemblées générales
  • Connaître le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique

Programme de la formation

Jour 1 : notions juridiques communes à toutes les sociétés et principales formes sociales

I. Introduction au droit des sociétés
  • La notion de société
  • La législation française des sociétés
  • Les différentes variétés de sociétés
II. Le tronc commun du droit des sociétés
    1. La constitution de la société
  • L’acte constitutif : le contrat de société
  • Les conditions de fonds de ce contrat
  • Les conditions de forme
  • La sanction des irrégularités
  • La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
    2. Les acteurs de la vie sociale
  • Les associés : les parts sociales et les droits de l’associé à l’égard de la société
  • Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
  • Le commissaire aux comptes
    3. La dissolution et les restructurations des sociétés
  • La dissolution : causes et conséquences
  • Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d’actif
III. La société à responsabilité limitée
  • Définitions
  • Les associés de la SARL
  • L’engagement financier
  • La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
  • Le régime fiscal de la société 
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d’une SARL
  • Les avantages et les inconvénients de la SARL 
  • Cas particulier de la SARL unipersonnelle
IV. La société anonyme
  • Définitions
  • Les actionnaires de la SA
  • Le capital
  • Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
  • La question de la responsabilité
  • Le fonctionnement de la SA
  • Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d’une SA
  • Les avantages et les inconvénients de la SA
V. La société par actions simplifiée
  • Les actionnaires de la SAS
  • L’engagement financier
  • La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
  • Le fonctionnement de la SAS
  • Le régime fiscal de la société et des dirigeants
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d’une SAS
  • Avantages et inconvénients de la SAS
  • Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
  • Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
VI. Les comptes annuels
  • La qualité des comptes annuels
  • La communication au commissaire aux comptes
  • La communication aux associés et actionnaires
  • La communication au comité d’entreprise
  • La détermination du résultat après impôt et l’affectation du résultat
  • Le dépôt des comptes annuels
  • La publicité imposée aux sociétés cotées

Jour 2 : le secrétariat juridique des sociétés

VII. Le secrétariat juridique des SA
  • Les formes de la convocation à l’assemblée générale
  • La réunion en assemblée générale et le vote des actionnaires
  • Les assemblées générales ordinaires
  • Synthèse sur la notion de quorum et de majorité
  • Remise d’un calendrier type des actions à accomplir antérieurement et postérieurement à l’assemblée
VIII. Le secrétariat juridique des SARL
  • Les différentes assemblées d’associés
  • La convocation des associés
  • La communication des documents aux associés
  • La tenue des assemblées
  • Les décisions de l’assemblée générale
  • Le dépôt des comptes sociaux
  • La sanction des règles concernant les assemblées d’associés
  • Remise d’un calendrier type des actions à accomplir antérieurement et postérieurement à l’assemblée
IX. Le secrétariat juridique des SAS
  • Le régime des décisions collectives
  • Le mode de consultation des associés
  • Les modalités des décisions collectives
  • Décisions prises à l’unanimité
  • Décisions collectives obligatoires
  • Décisions prises aux conditions statutaires

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.


Public cible

Assistant juridique, assistant de direction. Toute personne intervenant dans le secrétariat juridique.


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pegagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2016-04-29T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Assistante juridique - option droit des sociétés en assistante juridique
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