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Formation REPRESENTANTS DU PERSONNELLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Savoir organiser les élections professionnelles

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les enjeux liés aux élections professionnelles 
  • Maîtriser l’organisation pratique des élections
  • Gérer les aspects matériels de l’élection

Programme de la formation

Matin :

I. Les enjeux du scrutin de représentativité
  • Existe-t-il un risque d’immixtion syndical ?
  • Le résultat du vote aura-t-il un impact ?
  • La légitimation des organisations syndicales
II. Les modalités de décompte des effectifs
  • Salariés comptant pour une unité
  • Salariés partiellement pris en compte
  • Personnes non prises en compte dans les effectifs
III. La négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Quand ? 
  • Avec qui ? 
  • Sur quel contenu ? 
  • Quid en cas d’absence de protocole d’accord préélectoral ?
IV. L’électorat et l’éligibilité

Après-midi :

V. L’organisation pratique du scrutin
  • L’organisation du vote
  • Le secret du vote
  • Le bureau de vote
  • Les modalités du scrutin
  • Le scrutin par voie électronique
  • Le scrutin par correspondance
VI. La transmission des résultats
  • Procéder au dépouillement
  • Attribuer les sièges
VII. Gestion des contentieux
  • Les instances compétentes
  • Causes et conséquences en cas d'annulation
IIX. Cas pratiques : simulation de scrutins

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous publics

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pegagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Juriste en Droit Social
- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2015-10-19T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Savoir organiser les élections professionnelles
Formation Savoir organiser les élections professionnelles Paris (75000)
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