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1

Jours

Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR)

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de validités (fonds et forme) du bail commercial
  • Appréhender la durée du bail
  • Comprendre la déspécialisation
  • Identifier les points de négociation avec les propriétaires ou les locataires

Programme de la formation

Matin

1. La naissance du bail commercial
  • Qui peut signer un bail commercial ?
  • Forme du bail
  • Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ?
  • L’état des lieux
  • Quelles conditions le locataire doit-il remplir ?
  • Peut-on éviter le statut des baux commerciaux ?
  • Durée
2. La vie du bail commercial
  • L'obligation de délivrance du bailleur
  • Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites... ?)
  • La cession du bail et ses conséquences
  • Modification ou changement d'activité
  • Bail commercial et procédure collective

Après midi

3. La fin du bail commercial
  • Le renouvellement - offre et demande
  • La restitution des locaux en fin de bail
  • Le contentieux des baux commerciaux
Cas pratique

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous publics

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pegagogique

Responsable Pédagogique :
Serge NOILHAN

- Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire
- Maîtrise en droit privé mention droit des affaires et droit commercial
- 20 ans d'expérience en étude notariale

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2016-02-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Paris (75000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Marseille (13000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Toulouse (31500)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Bordeaux (33300)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Montpellier (34000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Lille (59800)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Strasbourg (67000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Lyon (69000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Toulon (83200)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Grenoble (38000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Nantes (44200)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Dijon (21000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Nimes (30000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Rennes (35000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Saint Etienne (42000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Orleans (45000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Clermont Ferrand (63000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Annecy (74000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Versailles (78000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Avignon (84000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Evry (91000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Nanterre (92000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Saint Denis (93200)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Angers (49000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Brest (29200)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Metz (57050)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Caen (14000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Mulhouse (68100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Nancy (54100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) La Rochelle (17000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Agen (47000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Albi (81990)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Alençon (61000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Amiens (80090)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Angoulême (16000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Argenteuil (95100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Arras (62000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Auch (32810)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Aurillac (15000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Auxerre (89000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Belfort (90000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Besançon (25000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Blois (41000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Bourg en Bresse (01000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Bourges (18000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Cahors (46000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Carcassonne (11000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Châlons en Champagne (51000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Chambéry (73000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Chartres (28000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Châteauroux (05380)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Colmar (68000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Créteil (94000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Digne les Bains (04000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Epinal (88000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Evreux (27000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Gap (05000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Guéret (23000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) La Roche sur Yon (85000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Laval (53000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Le Mans (72100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Limoges (87280)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Mâcon (71870)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Melun (77000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Mende (48000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Montauban (82000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Moulins (03000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Nevers (58000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Niort (79000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Périgueux (24000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Perpignan (66100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Poitiers (86000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Quimper (29000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Reims (51100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Rodez (12000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Rouen (76100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Saint Brieuc (22000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Saint Lô (50000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Tarbes (65000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Tours (37100)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Valence (26000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Vannes (56000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Vesoul (70000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Pau (64000)
Formation Le bail commercial - aspects juridiques, cadre légal, renouvellement (Formation conforme loi ALUR) Mont de Marsan (40000)