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1

Jours

La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique

Objectifs de la formation

  • Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public

Programme de la formation

Matin

I. Définition et régime juridique de la DSP
II. Procédure de conclusion de la DSP
  • Procédure normale
  • En cas de dispense de procédure
III. L' impact des règles d'origine communautaire
  • Droit de la délégation et droit de la concession
  • Les services délégables et l'objet du contrat
  • Les documents types et modèles

Après-midi

IV.Clauses obligatoires et clauses illicites
V.Critères de rémunération
VI. Cas spécifiques
  • Associations
  • Sociétés d'économie mixte
  • Le sport en France

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pegagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2015-10-27T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Paris (75000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Marseille (13000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Toulouse (31500)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Bordeaux (33300)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Montpellier (34000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Lille (59800)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Strasbourg (67000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Lyon (69000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Toulon (83200)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Grenoble (38000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Nantes (44200)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Dijon (21000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Nimes (30000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Rennes (35000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Saint Etienne (42000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Orleans (45000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Clermont Ferrand (63000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Annecy (74000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Versailles (78000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Avignon (84000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Evry (91000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Nanterre (92000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Saint Denis (93200)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Angers (49000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Brest (29200)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Metz (57050)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Caen (14000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Mulhouse (68100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Nancy (54100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique La Rochelle (17000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Agen (47000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Albi (81990)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Alençon (61000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Amiens (80090)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Angoulême (16000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Argenteuil (95100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Arras (62000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Auch (32810)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Aurillac (15000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Auxerre (89000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Belfort (90000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Besançon (25000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Blois (41000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Bourg en Bresse (01000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Bourges (18000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Cahors (46000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Carcassonne (11000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Châlons en Champagne (51000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Chambéry (73000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Chartres (28000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Châteauroux (05380)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Colmar (68000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Créteil (94000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Digne les Bains (04000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Epinal (88000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Evreux (27000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Gap (05000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Guéret (23000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique La Roche sur Yon (85000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Laval (53000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Le Mans (72100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Limoges (87280)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Mâcon (71870)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Melun (77000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Mende (48000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Montauban (82000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Moulins (03000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Nevers (58000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Niort (79000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Périgueux (24000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Perpignan (66100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Poitiers (86000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Quimper (29000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Reims (51100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Rodez (12000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Rouen (76100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Saint Brieuc (22000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Saint Lô (50000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Tarbes (65000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Tours (37100)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Valence (26000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Vannes (56000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Vesoul (70000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Pau (64000)
Formation La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique Mont de Marsan (40000)