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Formation TVA TAXESLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Maitriser la TVA des prestations de services

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
  • Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
  • Comprendre et appliquer les obligations comptables et déclaratives
  • Déclarer (CA3, DES) sans erreurs

Programme de la formation

1. Les règles de localisation des services (règles de territorialité)

  • Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
  • Lieu d'imposition pour les services B to C
  • Organisation des opérateurs

2. Les exceptions subsistantes

  • B to B et B to C
  • Uniquement B to C
  • Lieu d'utilisation

3. Les principes simplificateurs

  • Les règles d'exigibilité
  • Changement du redevable
  • La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
  • Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne

4. Les obligations déclaratives : la Déclaration Européenne de Services (DES) Gestion pratique et modalités :

  • Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles deprocédures applicables
  • Les infractions et les sanctions
  • Traiter les cas complexes : contrats globaux...
  • Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
  • La déclaration de TVA

5. Les remboursements de TVA des assujettis communautaires

  • Les modalités de demandes de remboursement
  • La procédure dématérialisée
  • Le portail électronique

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous publics

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pegagogique

Responsable Pédagogique :
Bernard EMERIC

- Expert Comptable 12 ans
- DAF - Expérience 7 ans
- DCG - DSCG

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 11/04/2016


Villes dans lequelles nous organisons la formation Maitriser la TVA des prestations de services
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Paris (75000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Marseille (13000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Toulouse (31500)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Bordeaux (33300)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Montpellier (34000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Lille (59800)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Strasbourg (67000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Lyon (69000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Toulon (83200)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Grenoble (38000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Nantes (44200)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Dijon (21000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Nimes (30000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Rennes (35000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Saint Etienne (42000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Orleans (45000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Clermont Ferrand (63000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Annecy (74000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Versailles (78000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Avignon (84000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Evry (91000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Nanterre (92000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Saint Denis (93200)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Angers (49000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Brest (29200)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Metz (57050)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Caen (14000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Mulhouse (68100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Nancy (54100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services La Rochelle (17000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Agen (47000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Albi (81990)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Alençon (61000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Amiens (80090)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Angoulême (16000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Argenteuil (95100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Arras (62000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Auch (32810)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Aurillac (15000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Auxerre (89000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Belfort (90000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Besançon (25000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Blois (41000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Bourg en Bresse (01000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Bourges (18000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Cahors (46000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Carcassonne (11000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Châlons en Champagne (51000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Chambéry (73000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Chartres (28000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Châteauroux (05380)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Colmar (68000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Créteil (94000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Digne les Bains (04000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Epinal (88000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Evreux (27000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Gap (05000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Guéret (23000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services La Roche sur Yon (85000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Laval (53000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Le Mans (72100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Limoges (87280)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Mâcon (71870)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Melun (77000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Mende (48000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Montauban (82000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Moulins (03000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Nevers (58000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Niort (79000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Périgueux (24000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Perpignan (66100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Poitiers (86000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Quimper (29000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Reims (51100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Rodez (12000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Rouen (76100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Saint Brieuc (22000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Saint Lô (50000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Tarbes (65000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Tours (37100)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Valence (26000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Vannes (56000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Vesoul (70000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Pau (64000)
Formation Maitriser la TVA des prestations de services Mont de Marsan (40000)