Programme de la formation

Quels sont les principaux instruments de protection des espèces ?

A partir de cas réels, identifier les principaux outils de protection des espèces

Exemples de questions traitées :

• Quelles sont les règles de droit international applicables en la matière ?
• Qu’est-ce que le réseau Natura 2000 ?
• Comment est-il mis en place au niveau communautaire et en France ?
• Qu’est-ce qu’un arrêté de protection de biotope ?
• Que sont les ZNIEFF ?
• Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection des espèces ?

A l’aide de mises en situation, vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu’entraînent les différents outils de protection des espèces

Exemples de questions traitées :

• Quelles sont les conséquences pour la France des règles de droit international applicables en matière de protection des espèces ?
• Quels sont les effets de la désignation d’une zone en ZPS ou ZSC ?
• Quelles sont les conséquences juridiques d’un DOCOB ?
• Quelles différences avec les contrats et chartes Natura 2000 ?
• Quid de l’arrêté de protection de biotope ?
• Est-il possible d’écarter une ZNIEFF ?
• Quelles méthodologies développer en présence de l’un de ces outils ?

Identifier les comportements à adopter en présence de l’un des instruments de protection des espaces naturels

Exemples de questions traitées :

• Je pense être visé par l’un des instruments examinés : que dois-je faire ?
• Quelles démarches dois-je entreprendre pour m’assurer de la conformité de mon comportement avec l’instrument concerné ?