Programme de la formation

 1) Le dispositif Scellier

• La place du nouveau dispositif dans l’environnement de la défiscalisation
• Les principes de fonctionnement
• Les bénéficiaires personnes physiques et morales
• Les investissements concernés (types de biens, date de construction, zonage, plafond de loyers)
• Les engagements à respecter et les obligations de l’investisseur
• L’imposition des loyers (régime réel, montants à déclarer, charges à déduire)
• Les divers avantages fiscaux (réduction d’impôt, les déductions spécifiques, plafonnement des niches fiscales, bouclier fiscal).

 
2) Les deux régimes issus du dispositif

• Le Scellier classique
• Le Scellier intermédiaire (social)
• Comparaison des deux régimes

 3) Les derniers aménagements au dispositif Scellier

• L’extension du régime à l’Outre Mer et ses spécificités (loi du 27 mai 2009)
• Le LMNP Scellier : La loi Bouvard et les résidences de services (loi du 16 mars 2009).

4) Les clés pour réussir son investissement

• La défiscalisation immobilière est d’abord un investissement immobilier
• La sélection par le zonage : villes à privilégier ou à délaisser
• La priorité donnée aux programmes des promoteurs nationaux
• Le choix du centre ville par rapport aux communes satellites
• Le respect des loyers du marché local
• La conciliation de l’optimisation fiscale avec les réalités du marché

5) Simulations chiffrées

• En Scellier classique
• En Scellier intermédiaire
• En Scellier Outre Mer
• En Scellier LMNP

6) Questions diverses